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Colloque international sur la justice climatique

Enjeux et perspectives de la Conférence de Paris (COP 21)

Université de La Rochelle 2-3 Octobre 2015

1. Problématique

La France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre (COP21/CMP11). Il s’agit d’une échéance particulièrement importante car elle doit conduire à l’adoption d’un nouvel accord international sur le climat permettant de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C, accord applicable à tous les pays.

Le Protocole de Kyoto n’étant plus à la hauteur de l’enjeu, il faut trouver un accord ambitieux suffisamment contraignant et fédérateur pour être efficace tout en tenant compte des nouveaux équilibres politiques, économiques, sociaux et écologiques mondiaux. Il est également indispensable de considérer les capacités respectives des Etats et de trouver une application dynamique du principe fondateur de responsabilité commune mais différenciée. Les pays développés représentent à présent moins de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les pays émergents jouent un rôle clé dans les politiques climatiques mondiales.

Dans un monde aux capacités productives limitées, les échanges écologiques inégaux créent des dégradations environnementales et augmentent les risques environnementaux. Des revendications s’élèvent pour dénoncer les dettes écologiques générées par ceux dont l’activité crée une empreinte écologique. Il faut trouver des nouvelles voies pour des rapports économiques internationaux responsables, équitables et éthiques. Sans ces nouvelles perspectives l’ensemble de la communauté mondiale doit se préparer à faire face à des processus de dégradation environnementale irréversibles. Les changements climatiques menacent les capacités de développement et la stabilité des relations internationales. Ils remettent en question le respect des droits humains les plus fondamentaux comme l’accès à l’eau, à la nourriture, à la santé. La réduction des risques liés au changement climatique passe par deux champs d’action complémentaires : d’une part les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique et d’autre part l’adaptation au changement climatique. Ces deux domaines font l’objet de politiques internationales, régionales et nationales qui devraient permettre de réduire les émissions et de se préparer au mieux au climat de demain, pour peu qu’elles soient suffisamment développées et articulées entre elles. Or, alors que l’Union européenne entend proposer une position commune ferme et ambitieuse sur la scène internationale, les positions des Etats membres divergent sur les orientations à prendre et les moyens à mettre en œuvre.

Le thème de la justice climatique est donc d’une grande actualité mais s’inscrit également dans des débats de fond qui touchent l’évolution du droit international et européen de l’environnement, le droit économique, les droits humains, la sécurité internationale, la biodiversité…

2. Structure et déroulement du projet

Le colloque devra aborder différents aspects de la justice climatique. Il sera organisé autour de deux grandes thématiques associées à des thématiques transversales. Il se déroulera sur deux jours en deux langues (anglais et français).

Thème 1 : La justice climatique et l’Union européenne

L’Union européenne : quel rôle, quel acteur dans les négociations climatiques ?

- Les positions et instruments utilisés par l’Union européenne (Plan d’action de l’Union, paquet énergie-climat, Alliance mondiale contre le changement climatique…) dans les négociations climat

- Changement climatique et coopération au développement, les relations extérieures de l’Union

- Le rôle de l’Union européenne dans la sécurité environnementale

- Le poids de la dette écologique européenne ou l’impunité climatique ?

- Le droit de la concurrence à l’épreuve des objectifs du plan d’action climat

- L’Union européenne et la diplomatie climatique (relations avec la Chine, le Brésil, Etats-unis…quelles alliances ?)

Thème 2 : La justice climatique au sein de l’Union européenne

- Les politiques d’adaptation, les politiques d’atténuation

- Les négociations (et les contradictions) internes, la position des Etats membres : quelle solidarité politique, institutionnelle,…écologique ?

- L’Union européenne « ultra marine » quelles ambitions ?

- La réforme du marché européen des quotas d’émissions de CO2 et les énergies renouvelables.

Thématiques transversales : Ateliers

Transition énergétique, agriculture durable contre agriculture intensive, transports, biodiversité, dette écologique, sécurité environnementale, migrations climatiques, délocalisation d’industries polluantes…

Autres thèmes : transfert de technologies, transitions écologiques, financement de l’adaptation au changement climatique, modèles de solidarité écologique, le droit des investissements et le droit du commerce international au service d’une compensation de la dette écologique ?

Analyse des enjeux par des tables-rondes ou des ateliers thématiques ouverts au public.

3. Objectifs scientifiques

Ce colloque aura plusieurs objectifs :

-  Mobiliser la communauté des juristes de l’environnement dans les 28 Etats membres en s’appuyant sur le réseau de l’Association Européenne de Droit de l’Environnement sur un sujet d’actualité

-  Faire des projections sur les scénarios de négociations internationales en lien avec les perspectives juridiques esquissées lors des  précédentes conférences sur le climat

-  Eclairer les positions en présence au sein de l’Union européenne des différents Etats membres, et au niveau de l’Union européenne

-  Analyser la position de l’Union européenne dans les négociations internationales sur le climat

-  Engager une prospective sur les négociations climat et les enjeux qu’elles portent

-  Structurer les réflexions menées par les meilleurs spécialistes de droit européen de l’environnement autour d’une démarche prospective sur la justice climatique

-  Faire émerger des comparaisons entre Etats membres concernant les politiques de transition écologique et les politiques d’adaptation

4. Partenariats

-  Association Européenne de Droit de l’Environnement (AEDE)

-  Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

-  Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

-  Union Internationale de la Conservation de la Nature, commission du droit de l’environnement (CEL-UICN)

5. Procédure et critères de sélection des contributions

Le choix des contributions écrites et orales se fera à partir de la qualité scientifique des propositions et dans le respect de la structure de l’évènement agréée par le comité scientifique. Par ailleurs, la sélection visera à obtenir une représentation équitable des nationalités des 28 Etats membres. Il sera tenu compte, dans la mesure du possible, d’un équilibre entre les interventions en anglais et en français.

Les propositions de contribution doivent prendre la forme d’un texte de 4000 à 5000 signes espaces compris.

Un comité scientifique international composé de spécialistes de plusieurs nationalités de l’Union européenne aura la charge d’établir la sélection. Il sera coordonné par le bureau de l’AEDE en lien avec la SFDE et la responsable scientifique du projet au niveau de l’Université de La Rochelle.

6. Calendrier

Les propositions doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 25 avril 2015 à l’adresse EELA-COP21@univ-lr.fr

Les réponses aux propositions seront données par courrier électronique le 26 mai 2015 après soumission au Comité scientifique international.

7. Publication

La publication des actes du colloque se fera en français et en anglais. Les textes doivent faire environ 60 000 signes espaces inclus. La publication est attendue pour le 1er semestre 2016.

8. Contact

Université de La Rochelle

UFR Droit, Science politique et Gestion

45, Rue François de Vaux de Foletier
17024 La Rochelle Cedex 01 France

Tel : 00 (33) 5 46 45 83 89

EELA-COP21@univ-lr.fr