Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats (10h30)

LA JUSTICE CLIMATIQUE

 

2 et 3 octobre 2015, La Rochelle

Enjeux de la Conférence de Paris sur le Climat de 2015 – Perspectives au sein et au-delà de l’Union européenne

 

     La France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre (COP21/CMP11). Il s’agit d’une échéance particulièrement importante car elle doit conduire à l’adoption d’un nouvel accord international sur le climat permettant de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C, accord applicable à tous les pays.

     Le Protocole de Kyoto n’étant plus à la hauteur de l’enjeu, il faut trouver un accord ambitieux suffisamment contraignant et fédérateur pour être efficace tout en tenant compte des nouveaux équilibres politiques, économiques, sociaux et écologiques mondiaux. Il est également indispensable de considérer les capacités respectives des Etats et de trouver une application dynamique du principe fondateur de responsabilité commune mais différenciée. Les pays développés représentent à présent moins de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les pays émergents jouent un rôle clé dans les politiques climatiques mondiales.

     Dans un monde aux capacités productives limitées, les échanges écologiques inégaux créent des dégradations environnementales et augmentent les risques environnementaux. Des revendications s’élèvent pour dénoncer les dettes écologiques générées par ceux dont l’activité crée une empreinte écologique. Il faut trouver des nouvelles voies pour des rapports économiques internationaux responsables, équitables et éthiques. Sans ces nouvelles perspectives l’ensemble de la communauté mondiale doit se préparer à faire face à des processus de dégradation environnementale irréversibles. Les changements climatiques menacent les capacités de développement et la stabilité des relations internationales. Ils remettent en question le respect des droits humains les plus fondamentaux comme l’accès à l’eau, à la nourriture, à la santé. La réduction des risques liés au changement climatique passe par deux champs d’action complémentaires : d’une part les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique et d’autre part l’adaptation au changement climatique. Ces deux domaines font l’objet de politiques internationales, régionales et nationales qui devraient permettre de réduire les émissions et de se préparer au mieux au climat de demain, pour peu qu’elles soient suffisamment développées et articulées entre elles. Or, alors que l’Union européenne entend proposer une position commune ferme et ambitieuse sur la scène internationale, les positions des Etats membres divergent sur les orientations à prendre et les moyens à mettre en œuvre.

     Le thème de la justice climatique est donc d’une grande actualité mais s’inscrit également dans des débats de fond qui touchent l’évolution du droit international et européen de l’environnement, le droit économique, les droits humains, la sécurité internationale, la biodiversité…

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