La dette écologique

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Le concept de dette écologique ne connaît pas de définition officielle. La définition de l'ONG équatorienne Accion Ecologica, souvent reprise, définit la dette écologique comme:

«la responsabilité qu'ont les pays industrialisés pour la destruction progressive de la planète du fait de leurs modesde production et de consommation, des caractéristiques de ce modèle de développement, favorisée par la globalisation et menaçant la souveraineté des peuples».

Ce concept forgé à des fins politiques engagées a largement investi les débats scientifiques enéconomie (Joan M. Allier 2002, R. Costanza 2007), en sciences environnementales (D Pimentel; U.T. Srinavasan, S.P Carey, E. Hallstein, P. A.T. Higgins, A. C. Kerr, L. E; Koteen, A.B. Smith, 2008), en philosophie (F. Flippo2009; L. Westra 2013), en géographie (C. Emelianoff 2008) en science politique (Revue Ecologie et politiquen°35 2008.1; J.C Fritz 1997, 2005) et très récemment en droit (N. Candiago2013; D. Shelton 2012). C'est aussi une notion qui alimente  les débats politiques. Le groupe Verts-Europe au Parlement européen a déposé le 14 juin 2009 une motion qui demande aux parlementaires européens de «prendre une initiative pour évaluer et régler la dette écologique». Certains pays, on pense à l’Équateur et à la Bolivie, sont porteurs de l'éthique de la dette écologique dans les négociations internationales.

La dette écologique vise à reconnaître le préjudice civilisationnel que constitue l'usage abusif et inégalitaire des produits de la terre (entendu au sens de Gaïa, de la Terre-mère) par une partie de l'humanité au détriment d'une autre. Ce préjudice s'analyse autant comme un dommage écologique pur, un dommage «environnemental», que comme un dommage politique, une perte de capabilité, de souveraineté d'une communauté locale sur son environnement naturel. La dette écologique implique une critique radicale des systèmes gestionnaires des ressources naturelles qui envisagent ces ressources comme des biens marchandisables.

Le concept de dette écologique invite à repenser les rapports de l'Homme à la nature mais aussi les rapports des hommes et des femmes entre eux. Il interroge sur l'usage des ressources naturelles et sur la gouvernance de ces dites ressources. Il sous-tend donc une réflexion critique sur les systèmes normatifs qui encadrent les ressources naturelles. Telle que revendiquée par les tenants d'une «autre mondialisation», la dette écologique suggère un basculement des logiques de médiation par l'argent –incarnées par la dette «financière», où l'argent est le mètre étalon l'action etde son évaluation–vers des logiques écologiques –où les processus d'élaboration des normes touchant aux écosystèmes sont démocratiques c'est à dire à la fois participatif et responsabilisant. Dans une logique de dette écologique, la légitimité d'une norme est évaluée au regard de la relation qu'elle fait émerger entre les différents usagers de la ressource et l'écosystème qui produit la ressource. La norme devient un processus dynamique, évolutif et relatif, qui découle de la qualité d'un lien relationnel entre les différentes entités en jeu (humaines et non humaines). La norme, véritable produit sociétal, cesse de devenir une injonction et contribue alors à la formation et à la définition autonome des besoins d'une communauté locale considérée. Elle n'est plus l'imposition impériale ou exogène de règles universelles, de lois historiques, de rationalités modernes, de modes de production et de consommation prédéfinis.

Problématique:

Le concept de dette écologique pose des questions éthiques fondamentales sur la gestion des ressources naturelles et sur la répartition du coût et des bénéfices des processus de développement et industrialisation. Il invite à des réflexions philosophiques, politiques, économiques, écologistes, car à ce jour, une théorie générale de la dette écologique reste à penser. Quelles réalités scientifiques peut-on donner à ce slogan politique? Quels sont les instruments et concepts développés pour appréhender la dette écologique?

Le concept de dette écologique pose aussi à l'évidence de nombreuses questions au juriste: si «dette» il y a, alors qui doit quoi, et à qui? Quelles sont les types de responsabilités envisageables? Quels dommages peut-on caractériser? Sur quelles valeurs s'appuie l'épistémologie juridique de la dette écologique? Conduire une réflexion sur la dette écologique dans le domaine de la science juridique implique deux séries de considérations. Il s'agit en premier lieu de repérer les logiques juridiques qui conduisent à l'accumulation d'une dette écologique. La théorie du droit, les approches critiques du droit ainsi que les apports de l'anthropologie du droit seront ici utiles pour penser la réalité d'un dommage à géométrie variable, dépendant des appréciations subjectives des communautés locales. La dette écologique invite ensuite à repérer les outils juridiques qui atténuent ou corrigent les effets de cette dette. Les analyses économiques du droit et les réflexions sous l’angle des concepts des services écosystémiques et des paiements pour services environnementaux, mais aussi les droits de l'Homme seront alors mobilisés.

L'objet de ce colloque est de tester la validité scientifique du concept de dette écologique. Il vise à  permettre à des chercheurs d'échanger, dans une logique expérimentale, sur leur définition d'une «dette écologique», sur la pertinence du concept, sa force théorique et son potentiel en terme d'effectivité.

Structure de la manifestation:

Le colloque se divisera en trois panels, qui prendront la forme de tables rondes où les échanges entre les intervenants et avec les participants sera privilégié.

Un premier groupe réunira des intellectuels et scientifiques d'horizons divers qui apporteront des repères conceptuels et théoriques permettant d'appréhender la dette écologique.

Le deuxième panel sera constitué de juristes qui donneront, en la forme d'une tribune libre, leur perspective juridique sur le concept de dette écologique.

Le troisième panel rassemblera des spécialistes qui présenteront des applications particulières de la dette écologique.

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Partenariats scientifiques:

Ce colloque est organisé par le Centre d’Etudes Juridiques et Politiques (EA 3170) de l’Université de La Rochelle en partenariat avec :

Le Réseau Thématique Pluridisciplinaire CNRS INEE Biodiscée

La Société Française pour le Droit de l’Environnement

L’Association Française d’Economie Politique

L’UMR LIENSs,, Université de La Rochelle (UMR7266)

La Fédération de Recherche pour l’environnement et le développement durable FREDD (FR-3097)

Comité scientifique:

Valérie Boisvert, Professeur, Université de Lausanne

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Université de Strasbourg

Noémie Candiago, doctorante du CEJEP, Université de La Rochelle

Caroline Asfar, Maître de conférences HDR, Université de La Rochelle

Nathalie Herve-Fournereau, Directeur de recherches CNRS, UMR IODE, Université de Rennes 1, porteur du réseau Biodiscée

Agnès Michelot, Présidente de la SFDE, Maître de conférences HDR, Université de La Rochelle

Pierre Richard, Directeur de recherches, CNRS, LIENSs