Colloque nationale de la société française pour le droit de l'environnement.

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JEUDI 2 DECEMBRE

8h15 : Accueil

8h30 : Ouverture par Monsieur le Maire de La Rochelle

            Ouverture par Gérard Blanchard, Président de l’Université de La Rochelle

            Ouverture par André Giudicelli, Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de La Rochelle

            Propos introductifs par Philippe Billet, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement

Présidence : François Ost

9h00 : Equité et justice en droit de l’environnement, propos introductifs, François Ost, Vice-recteur et Professeur des Facultés universitaires Saint Louis, Co-directeur du Centre d’Etude du Droit de l’Environnement (CEDRE).

9h20 :  Environmental  Justice: A Complex and Global Issue, Laura Westra, Professeure émérite de l’Université de Windsor, Fondatrice et Directrice du Global Ecological Integrity Group, et co-responsable du Groupe « Peuples indigènes et droits de l’homme à l’eau » de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Traduction simultanée par Yves Badiou, Professeur agrégé d’anglais, Université de La Rochelle.

9h40 :  Aspects éthiques de la notion de la responsabilité : suis-je responsable d’autrui ?, Wagdi Sabete, Maître de conférences de droit public, Université de La Rochelle.

Questions et débats : 10h00 à 10h30

Pause : 10h30 à 10h45

10h45 L’équité transgénérationnelle : Perspectives de Justice pour les générations futures ?, Emilie Gaillard, Docteur en droit de l’Université d’Orléans.

11h05 : L’équité environnementale et le temps du droit : du droit à l’environnement au principe de non régression, Michel Prieur, Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Directeur du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE).

11h25 : Equité et durabilité : Durabilité éthique ou équité durable ? Réflexions portées sur la biodiversité, Alexandra Langlais-Hesse, Chargée de recherche au CNRS, IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) UMR CNRS 6262, Université Rennes 1.

11h45 à 12h15 : questions et débats 

 12h30 : déjeuner à la salle Foletier de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de La Rochelle

Présidence : Michel Prieur

14h00 : La justice sociale environnementale, Marie-Ange Moreau, Professeure à l’Institut européen de Florence.

14h20 : Equité et fiscalité environnementale, Sylvie Caudal, Professeure, Université Jean Moulin, Lyon 3.

14h40 La place du droit pénal dans la protection de l’environnement : étude
de droit(s) européen(s), Geneviève Giudicelli Delage, Professeure, l’Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, UMR Droit comparé.

15h10 à 15h20 : Questions et débats

15h20  à 15h30: pause café

15h30 : Le droit international au service de la justice environnementale ?, Agnès Michelot, Maître de conférences de droit public, Université de La Rochelle.

15h50 : La Justice environnementale en droit de l’Union européenne, Ludwig Kramer, Professeur honoraire de l’Université de Bremen, Professeur invité de l’University College, Londres.

16h10 : De la « justice environnementale » au contentieux de l’environnement : entre paradigme d’équité et réception normative, Jean-Marie BRETON, Professeur de droit public, Directeur du CREJETA  (EA 2439),  Faculté de Droit et d’Economie, Université des Antilles et de la Guyane, Président de la section Caraïbes de la SFDE.

16h30 Le stockage souterrain des déchets et du CO2 peut-il être équitable ?
Thomas Schellenberger, Doctorant au CEJU, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille.

16h50 à 17h20 : questions et débats

17h30 : Assemblée Générale de la SFDE

19h30 : Dîner au centre ville de La Rochelle

VENDREDI 3 DECEMBRE

Présidence : Mary Sancy

9h00 : Propos introductifs par Mary Sancy, Professeure associée, Université de Nantes.

9h20 : La coopération au développement et l’équité environnementale: la contribution solidaire contrastée de l’Union européenne, Nathalie Hervé-Fournereau, Chargée de Recherche au CNRS, directrice-adjointe de l’IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) UMR  6262 CNRS, Université de Rennes 1.

9h40 : Une conception de la justice environnementale issue de l'intégration de la Société Civile dans le processus de validation des normes juridiques, Adélie Pomade, Docteur en droit de l’Université d’Orléans.

10h00 Justice environnementale et contentieux associatif, Simon Charbonneau, Maître de Conférences honoraire de l’Université de Bordeaux 1 et professeur de droit de l’environnement à l’Université de Bordeaux Montesquieu et à l’Université d’Aix Marseille.

10h20 à 10h40 : questions et débats

10h40 à 11h00 : pause café

11h00 : La Responsabilité Sociale de l’Entreprise : renouvellement de la gouvernance environnementale par l’équité, Blandine Rolland, Maître de conférences de droit privé, Université Jean Moulin, Lyon 3.

11h20 : Gouvernance environnementale et égalité des sexes, Isabelle Michallet, Maître de conférences de droit public, Université Jean Moulin, Lyon 3.

11h40  à 12h10 : questions et débats

12h30 : déjeuner à la Salle Foletier de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de La Rochelle

Présidence : Dinah Shelton

14h : Propos introductifs, Dinah Shelton, Seconde Vice-présidente de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, Professeure, Manatt/Ahn Professor of International Law, The George Washington University Law School (USA).

14h20 : Justice et société internationale : l’équité en droit international de l’environnement, Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC, UMR 6201, CNRS - Université Paul Cézanne, Aix Marseille 3.

14h40 : Principe de responsabilités communes mais différenciées et développement durable en droit international, Sophie Lavallée, Professeure, Université Laval (Québec) et  Kristin Bartenstein, Professeure, Université Laval.

15h00 à 15h20: Questions et débats

15h20 à 15h30 : pause café

15h30 L'équité dans les relations environnementales Nord-Sud : le cas des transferts transfrontières de déchets, Philippe Billet, Président de la SFDE, Professeur de droit public, Université Jean Moulin, Lyon 3.

15h50 : Equité dans le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, Isabelle Doussan, Chercheure INRA/CREDECO,  et Les savoirs traditionnels en Guyane : façade juridique et vices cachés d'un régime de partage équitable de la biodiversité". Geoffroy Filoche, Chargé de recherche, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), UR 199 – Orléans. (intervention conjointe).

16h20 : L’équité et la coopération transfrontalière appliquée à la conservation de la nature, Simon Jolivet, Doctorant au CRIDEAU, Université de Limoges.

16h40  à 17h10: débats

17h10 : Rapport de synthèse Jean-Pierre Beurier, Professeur émérite, Université de Nantes.